La déclaration de travaux en matière de rénovation de toiture
Les travaux de rénovation de toiture sont parfois soumis à des autorisations d'urbanisme en fonction de l'ampleur et de la nature des travaux. C'est parfois utile de faire une demande de déclaration préalable qui est déposée en mairie afin d'obtenir ces agréments indispensables.
La rénovation de toiture et la déclaration préalable de travaux
Si l'on peut dire, la déclaration préalable est considérée comme un permis de construire mais juste en forme simplifiée. En effet, cette démarche a pour but de vérifier que le projet de toiture en question respecte les règles d'urbanisme locales en vigueur: code d'urbanisme, Plan Local d'urbanisme (PLU), Plan d'occupation du sol,...
Une disposition du code d'urbanisme encadre la déclaration de travaux en matière de rénovation de toiture. Les travaux qui sont concernés par la nécessité de déclaration préalable sont ceux qui modifient l'aspect initial de la toiture à savoir:
- réfection de toiture
- panneaux solaires
- modification de la charpente
- entretien et réparation de toiture
- pose de velux
- pose de cheminée
- antenne de toit
Si vous envisagez d'entreprendre l'un de ces travaux, vous devez demander une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie. Il est alors impératif d'attendre l'autorisation avant de commencer les opérations.
Déclaration de travaux et rénovation de toiture : dans quel cas est-ce obligatoire ?
Il y a 3 cas de figure où la déclaration de travaux devient obligatoire.
La rénovation totale de la toiture
Lorsque vous effectuez des travaux de toiture et que ces derniers modifient en majeure partie l'aspect extérieur d'un bâtiment, la déclaration préalable des travaux devient obligatoire.
Pour les simples travaux de remise en état, cette autorisation n'est pas requise.
Il est à noter toutefois que la rénovation à l'identique de la toiture, réalisée sur toute la surface du toit reste toujours soumise à la déclaration préalable de travaux.
Modification minime du toit
Sachez que la déclaration préalable est toujours requise même si les travaux de réfection effectués ne changent pas l'aspect extérieur de immeuble.
Usage de matériaux différents de ceux utilisés à l'ancienne toiture
L'une des raisons principales pour lesquelles il est important de faire appel à un couvreur professionnel près de chez vous pour les travaux de toiture, est que ce dernier connait mieux les réglementations en vigueur dans votre ville. En effet, il y a des cas où certains matériaux sont interdits pour la toiture.
Dès lors que vous envisagez de modifier le matériau de votre couverture, et même la couleur, vous devez demander une autorisation préalable auprès de la Commune.
Se renseigner auprès de votre Mairie
Lorsque vous envisagez de faire des travaux de modification au niveau de la toiture, il est toujours prudent de se renseigner sur les règlementations auprès de votre Mairie. Si vous pensez ne pas avoir du temps, vous pouvez aussi faire appel à un couvreur professionnel 77 près de chez vous. Ce dernier connait en principe toutes les réglementations locales de votre ville, surtout en matière de couverture de toit. Il saura alors vous proposer le matériau adapté à votre bâtiment en fonction de vos besoins et votre budget.
Pour conclure, il faut dire qu'il est toujours important de connaître les réglementations qui existent dans votre ville en matière de construction de bâtiments. Cela va éviter les problèmes de constructions illégales.